Conditions générales de ventes - Conditions générales d’utilisation : Formations
Le centre de formation SHERPA COMPÉTENCES représenté par Gauthier LARIVIERE désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé 790 avenue desFontaines 30320 Poulx ; Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le Centre de formation SHERPA COMPÉTENCES.Le Centre de formation SHERPA COMPÉTENCES s’engage à organiser les actions de formation intitulées dans le catalogue de prestations. Les contenus et les durées de formation sont indiqués également sur le site internet.L’Organisme de formation SHERPA COMPÉTENCES se réserve le droit de modifier le programme, les dates, en cas de nécessité absolue.Les prestations se déroulent sur le lieu des entreprises et en visio-conférences.
Nous assurons la mise à disposition de tous les équipements nécessaires à la formation.Selon les actions de formation, ces dernières peuvent également se dérouler au sein des locaux des centres de formations partenaires et/ou en entreprise sur l’ensemble du territoire régional et national.Selon les cas, la mise à disposition des équipements nécessaires à la formation peut être demandée à l’organisme de formation partenaire ou à l’entreprise qui met à disposition une salle, notamment dans le cadre des partenariats .Toute demande de formation auprès de l’organisme de formation SHERPA COMPETENCES implique l'acceptation sans réserve du co-contractant des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du règlement intérieur qui a été récemment modifié en raison de la crise sanitaire.Le stagiaire qui souscrit l’offre de formation de SHERPA COMPETENCES accepte les règlements intérieurs des entreprises et des espaces partenaires.
SHERPA COMPETENCES numéro 92265450400013 SAS au capital de 1000 € 790 avenue des Fontaines 30320 Poulx Numéro de déclaration d’activité : 76300522530
Le stagiaire est informé qu’il est nécessaire de remplir le dossier d’inscription. L’apprenant peut au besoin demander un entretien avec le responsable de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation peut aussi demander un entretien avec le postulant pour s’assurer de l’adéquation entre le projet du stagiaire et l’offre de formation de SHERPA COMPÉTENCES.Des prérequis préalables à l’entrée en formation peuvent être demandés selon la formation choisie (voir programme).Le demandeur et si c’est le cas, le donneur d’ordre certifie avoir pris connaissance du programme et vérifient le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie.Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée et après vérification des prérequis demandés sur le formulaire d’inscription. Si l’effectif maximum est dépassé, une autresession est proposée, avec accord de l’intéressé.La durée de la formation varie en fonction des modules choisis. A l’issue de chaque module, une attestation de présence est délivrée à l’apprenant. En cas de besoin, une feuille deprésence pourra également être délivrée.La formation est organisée pour un effectif ne dépassant pas 4 apprenants pour 1 formateur.
SHERPA COMPETENCES numéro 92265450400013 SAS au capital de 1000 € 790 avenue des Fontaines 30320 Poulx Numéro de déclaration d’activité : 76300522530L’inscription du stagiaire doit avoir été validée au moins 10 jours avant la prestation de formation pour être confirmée.L’organisme de formation ne pourra s’engager à traiter ni réserver de place pour toute demande d’inscription même complète ne parvenant pas dans ce délai de 30 jours avant le démarrage de la formation.Si le stagiaire bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO) ou tout autre financeur, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.En cas de prise en charge, l’inscription n’est effective qu’après le retour de la convention signée par l’organisme de prise en charge (OPCO, entreprise…).
Cette convention doit être transmise à l’organisme de formation SHERPA COMPETENCES au minimum 1 mois avant le début de la formation.Au-delà de ce délai, la réservation du candidat sera annulée. En effet, l’organisme de formation ne pourra s’engager à traiter dans les temps un dossier envoyé trop tardivement.Néanmoins, celui-ci pourra éventuellement s’inscrire à la formation au titre d’un financement personnel :Auquel cas, l’inscription deviendra effective lorsque le stagiaire aura confirmé son souhait de financement personnel par le retour de la convention de formation établi entre l’organisme de formation et le stagiaire signé par ces deux parties ainsi qu’à la réception des autres documents demandés selon les délais et modalités d’inscription cités ci-dessus.Les prix des formations sont indiqués en euros (TTC). Le Centre de formation SHERPA COMPÉTENCES est exonéré de TVA. Les prix indiqués comprennent la formation avec unsupport pédagogique, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration.Le Centre de formation SHERPA COMPÉTENCES propose au stagiaire les choix suivants :● Utiliser son compte personnel de formation (CPF)• Bénéficier d’une demande de prise en charge OPCO pour laquelle un devis lui seratransmis afin d’entreprendre la démarche auprès de son organisme de prise en charge.• Financer à titre personnel la formation. Dans le cas d’un financement personnel, uncontrat et un échéancier de règlement lui seront proposés. Le règlement sera à effectuer parvirement, chèque ou en espèces et selon l’échéancier.Toute formation commencée est due à l’exception d’un cas de force majeure dûmentreconnu en envoyant des documents prouvant celui-ci soit par courrier postal en LRAR àl’adresse du siège social :SHERPA COMPETENCES ou par courrier électronique à l’adresse :gauthier.lariviere@gmail.com / gauthier.lariviere@sherpa-competences.comAfin de valider l’inscription à une session de formation, un acompte de 50% est demandé, par chèque espèces ou virement bancaire.
SHERPA COMPETENCES numéro 92265450400013 SAS au capital de 1000 € 790 avenue des Fontaines 30320 Poulx Numéro de déclaration d’activité : 763005225304. ANNULATION OU REPORTToute annulation ou demande de report doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : gauthier.lariviere@gmail.com / gauthier.lariviere@sherpa-competences.com
● Toute annulation 30 jours calendaires ou plus avant la formation donnera lieu à un remboursement intégral de l’acompte.● Toute annulation survenant moins de 30 jours calendaires avant la formation ne donnera lieu à aucun remboursement de l’acompte.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le stagiaire ou son donneur d’ordre, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 30 jours avant la date de la formation. Celle-ci n’entrainera pas de pénalités si ce délai est respecté.Pour tout report survenant moins de 30 jours calendaires avant la formation, l’acompte de50% sera conservé jusqu’au report effectif de l’inscription à la formation. Celui-ci sera encaissé au maximum un an après la date de rédaction du chèque d’acompte ou de réception de l’acompte si l’apprenant ne s’est pas réinscrit de manière effective au cours de l’année.
En cas de désistement, Le Centre de formation SHERPA COMPETENCES conservera s’il ne s’agit pas d’un cas de force majeure, 50% du solde restant, à titre de dédommagement. A la réception de la convention signée, l’inscription est validée, une facture avec la mention acquittée est envoyée à l’issue de la formation.En cas de rétractation, une lettre recommandée avec avis de réception doit être adressée à :SHERPA COMPETENCES 790 avenue des Fontaines 30320 Poulx ;Le délai de rétractation de 10 jours est prévu à compter de la signature du contrat de formation. L’inscription est validée à l’issue du délai de rétractation (10 jours après la signature du contrat) et à la réception du dossier d’inscription signé par la personne physique accompagné d’un acompte de 50 % de la somme totale due. En cas d’absence d’une partie des documents et du règlement, le Centre de formation se réserve le droit de refuser votre inscription.
Le solde sera à régler à la charge du stagiaire selon un échéancier établi.Quelle que soit la nature du financeur, le solde de l’échéancier ne pourra être réglé au-delà d’un mois après la fin de la formation.
SHERPA COMPETENCES numéro 92265450400013 SAS au capital de 1000 € 790 avenue des Fontaines 30320 Poulx Numéro de déclaration d’activité : 76300522530S’il le juge nécessaire, l’organisme de formation SHERPA COMPETENCES pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants.Les contenus des programmes figurant sur le site internet ou sur les supports de communication sont fait pour présenter le programme et le séquencement pédagogique prévu, mais ils ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. Quelques changements peuvent intervenir toujours dans le but de s’adapter à la demande des stagiaires ou pour apporter un cadre plus adapté.En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue et ayant apporté la preuve de celle-ci à l’organisme de formation, le bénéficiaire pourra reprendre ou continuer sa formation dans une autre session sans coûts supplémentaires ou bien, rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat ou dans la convention.Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33790
En cas d’inexécution de ses obligations faisant suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Le Centre de formation SHERPA COMPETENCES ne pourra être tenu responsable à l’égard des stagiaires ou des donneurs d’ordre. Ces derniers en seront informés par mail au plus tôt.Toute absence à un des modules devra être signalée par mail ou courrier accompagné d’un justificatif légal dans les plus brefs délais.Il sera donc proposé au stagiaire de rattraper cette session ou ce module lors d’une prochaine formation.Si le justificatif légal a bien été réceptionné et validé par Le Centre de formation SHERPA COMPETENCES mais que le stagiaire ne peut rattraper cette session lors d’une prochaine formation, les journées d’absence ne seront pas comptabilisées dans le montant total dû.Si le stagiaire ne fournit aucun justificatif légal d’absence, l’organisme de formation se réserve le droit de facturer ses journées d’absence.Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…),sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express du représentant légal du Centre deformation SHERPA COMPETENCES. L’apprenant s’engage à ne pas utiliser, transmettre oureproduire tout ou une partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations ou d’ateliers.L’apprenant s’engage et signe le règlement intérieur ainsi que le Code de déontologie duCentre de formation SHERPA COMPETENCES.5. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTELes informations à caractère personnel communiquées par le stagiaire , le prescripteur ou donneur d’ordre à l’organisme de formation sont utiles pour le traitement de l’inscriptionainsi que pour la constitution d’un fichier des apprenants (annuaire du centre de formation).
SHERPA COMPETENCES numéro 92265450400013 SAS au capital de 1000 € 790 avenue des Fontaines 30320 Poulx Numéro de déclaration d’activité : 76300522530Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’apprenant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige, de contestation ou de différend, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse sera seul compétent pour régler le litige.L’organisme de formation SHERPA COMPETENCES étant certifié QUALIOPI, les informations liées au dossier du stagiaire sont conservées à cette fin durant 36 mois.